J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17903
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Décret du 9 novembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0000338D
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2000, un complément au tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi ainsi qu'il suit :
1 M. Clappe (Philippe).